Chaque entreprise a au moins un siège social. Cette information doit être fournie lors de l’inscription au registre du commerce et des sociétés. Elle doit également figurer dans les statuts ou l’acte constitutif de la société. La notion de siège social telle qu’elle est définie dans le Code civil est équivalente au lieu de domicile pour les personnes physiques.

Que signifie le siège social ?

D’une manière générale, pour l’effet et l’application de la loi française, le siège social correspond au lieu de résidence ou de domicile. Plus précisément, le siège social, s’il est assimilé à la notion de résidence privée, désigne le lieu où les activités de la société sont établies, et s’il est assimilé à la notion d’adresse, désigne l’adresse à laquelle le courrier est envoyé. Les grandes entreprises, ainsi que les associations et les coopératives, affichent souvent un registre différent du registre réel. Dans ce cas, le siège social tient les réunions du conseil d’administration et les assemblées des actionnaires, et fait office de domicile de la société, même si la majorité de ses activités se déroulent ailleurs. Bien qu’il n’y ait qu’un seul siège social, les sociétés peuvent en utiliser d’autres sous des noms différents. Pour ce faire, www.digidom.pro peut être de très bons conseils.

Siège social et administration centrale : définition

Outre son siège social, une société peut avoir une succursale, un bureau administratif et plusieurs bureaux régionaux. Comme nous l’avons vu, le siège social est l’équivalent du domicile légal de la personne morale. Compte tenu de la spécificité du siège social, le Code civil prévoit l’utilisation d’une succursale si elle est prévue dans les statuts, ce qui permet de disposer d’une organisation stable représentant la société au niveau local.

Si l’on se réfère à la notion de « centre d’affaires », un deuxième type de siège social apparaît, qui est celui où se trouve le bureau administratif de la société. Bien qu’il ne corresponde pas au siège social puisqu’il abrite les activités de gestion de la société, le siège administratif est considéré comme le lieu effectif en droit français, et est donc chargé de recevoir les avis et la correspondance des tiers. Enfin, l’établissement désigne chaque lieu où les activités de l’entreprise sont effectivement exercées. Une société peut également communiquer plus d’une entité juridique locale, d’une organisation opérationnelle ou administrative.

Siège social d’un entrepreneur individuel

Les entrepreneurs individuels ne font pas exception. Lors de l’obtention d’un nouveau numéro de TVA, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’une société, il est obligatoire d’indiquer le siège social lors de l’inscription au registre du commerce. Pour les indépendants, le siège social coïncide souvent avec le lieu de résidence ou le domicile légal du contribuable. Toutefois, les entrepreneurs individuels peuvent indiquer un lieu autre que leur lieu de résidence. Il peut s’agir d’un cabinet comptable ou d’un espace de coworking, où le siège social ne coïncide pas nécessairement avec le lieu de résidence de l’employé.